Tout savoir de la responsabilité en cas d'accident

Par Maïtre Pierre-Olivier Levi

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Etape importante de votre dossier

L’évaluation de votre préjudice ne doit pas être sous-estimée.

Le préjudice n’est pas que le « prix de la douleur », mais englobe toutes les conséquences que l’accident a pu causer dans votre quotidien.

Etapes

1. VOUS RENSEIGNER AUPRES D’UN PROFESSIONNEL DU DROIT – 2. EVALUATION DE VOS PREJUDICES – 3. INDEMNISATION

C’est pourquoi votre indemnisation doit non seulement tenir compte des souffrances physiques et morales subies, mais également de l’ensemble des conséquences matérielles et pécuniaires que l’accident a pu causer à votre patrimoine (ex : pertes de gains professionnels, incidence sur la carrière professionnelle…).

Pour déterminer l’importance et l’ampleur de vos préjudices, le professionnel du droit distingue les préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire l’atteinte causée au patrimoine de la victime, et les préjudices extra-patrimoniaux qui représentent l’atteinte à l’intégrité physique et morale de la victime :

PREJUDICES PATRIMONIAUX PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX
FRAIS DE SANTE Tous les frais de santé restés à votre charge (déduction faite de la part versée par la mutuelle et la sécurité sociale) DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE Ce poste de préjudice vise à indemniser l’invalidité de la victime durant sa période de convalescence (durant les périodes d’hospitalisation notamment)
FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE OU FRAIS DE VEHICULE ADAPTE DEFICIT FONCTIONNEL PERMANENT Ce poste de préjudice vise à indemniser l’invalidité ou la diminution définitive des fonctions du corps de la victime
PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS Toutes les pertes de gains professionnels subies par la victime durant la maladie et également après la reprise du travail SOUFFRANCES ENDUREES Toutes les souffrances tant physiques que psychiques endurées par la victime durant la maladie traumatique
FRAIS D’ASSISTANCE PAR UNE TIERCE PERSONNE Frais liés à l’assistance d’une tierce personne et ce, même si l’aide a été portée gratuitement par vos proches PREJUDICE ESTHETIQUE Vise à indemniser toute atteinte esthétique temporaire ou définitive causée par l’accident
INCIDENCE PROFESSIONNELLE Perte de promotion, perte de retraite…. PREJUDICE D’AGREMENT La perte pour la victime de la possibilité de pouvoir pratiquer une activité sportive ou de loisir
PREJUDICE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE Perte d’année d’études, perte de chance pouvoir réussir un examen d’entrée à une école spécifique PREJUDICE SEXUEL
FRAIS DIVERS Notamment les frais et honoraires du médecin conseil PREJUDICE D’ETABLISSEMENT Perte pour ma victime d’une chance de pouvoir concrétiser un projet familial (mariage, enfant…).

Comment chiffrer vos préjudices ?

Difficile de traduire une douleur, une souffrance morale ou encore un traumatisme en chiffres…

Bien souvent le chiffrage de vos préjudices se fera en tenant compte de certains barèmes médicaux, ou encore en procédant à une étude comparative des diverses jurisprudences rendues par les différentes Cour d’appel.

Cette étude comparative est souvent un travail exhaustif et de longue haleine, c’est pourquoi il est vivement recommandé de faire appel à un Avocat, seul, apte à défendre au mieux vos intérêts.

L’expertise d’un Avocat est d’autant plus recommandée lorsque les organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle) disposent d’une créance importante.

En effet, lors du chiffrage de vos préjudices il conviendra de déduire, poste par porte, l’ensemble des prestations qui vous ont été versées par les organismes sociaux (frais hospitaliers, tierce personne, indemnités journalières, rente accident du travail…).

Majda BENKIRANE
Avocat
Cabinet Pierre-Olivier LEVI

EN CONCLUSION

Le calcul de votre préjudice peut être schématisé comme suit : PREJUDICE = (Préjudices patrimoniaux + Préjudice Extra-patrimoniaux) – créances des organismes sociaux

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