Tout savoir de la responsabilité en cas d'accident

Par Maïtre Pierre-Olivier Levi

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Gare à la prescription de deux ans !

En cas d’accident survenu sur votre lieu de travail ou à l’occasion du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez prétendre au bénéfice de prestations complémentaires versées par votre organisme de sécurité sociale.

Dans ce cas, l’ensemble de vos frais médicaux sont pris en charge par la sécurité sociale et une éventuelle rente vous sera également versée, si vous conservez une incapacité physique permanente.

Si votre accident du travail survient du fait d’un tiers (en cas d’accident de la circulation par exemple), vous avez la possibilité d’engager la responsabilité civile de ce tiers, pour obtenir la réparation de vos préjudices.

Si en revanche, votre accident survient en raison d’une faute inexcusable de votre employeur (manquement à l’obligation de sécurité en ne vous fournissant pas le matériel adéquat par exemple),
dans ce cas, vous pouvez obtenir la majoration des prestations versées par la sécurité sociale (majoration des indemnités journalières, mais également de l’éventuelle rente), ainsi que la réparation de préjudices complémentaires, (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel temporaire, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, préjudice scolaire ou universitaire…).

Mais attention, vous devez agir vite.

En effet, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de l’accident pour faire reconnaître le caractère inexcusable de la faute commise par votre employeur.

C’est pourquoi, il est vivement recommandé de prendre Conseil auprès d’un Avocat, afin de déterminer rapidement si vous pouvez prétendre à une indemnisation complémentaire aux prestations servies par la sécurité sociale.

Attention

Si votre accident survient en raison d’une faute inexcusable de votre employeur, vous disposez d’un délai très court de 2 ans pour agir.

Majda BENKIRANE
Avocat
Cabinet Pierre-Olivier LEVI

 

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